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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

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   Consultation des contenus et prestations

   Consultations des offres et conditions tariffaires

   Consultation de la zone d’exercice

 

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Responsabilité de l'utilisateur

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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.educ-inu.fr/.

 

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

 

Responsabilité de l'éditeur

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Propriété intellectuelle

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Evolution des conditions générales d'utilisation

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